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MENTIONS LEGALES

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Micro-entreprise Prouvée - Numéro de téléphone : 0645060033

124 chemin du vieux Jouvençon 71290 Jouvençon
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 979 003 050 00015

Num. de TVA Intracommunautaire : FR94979003050
Adresse email : douceurmaternelle71@gmail.com

Le Fabriquant du site internet : Prouvée Morgane
Responsable de la publication : Prouvée Morgane
Par quel moyen joindre le Décideur de la publication : douceurmaternelle71@gmail.com


Le Webmaster est : Prouvée Morgane
Comment entrer en contact avec le Webmaster : douceurmaternelle71@gmail.com

Hébergeur du site web : Ionos
EURL
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l'entreprise : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France


Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

 

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site suivant : douceurmaternelle.fr est considéré comme usagée du site suivant.
Le site douceurmaternelle.fr regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des usagée. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site douceurmaternelle.fr. Le site douceurmaternelle.fr est actualisé régulièrement par Prouvée Morgane.
Prouvée Morgane s'efforce d'offrir sur le site douceurmaternelle.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent promettre l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations répandu sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité Numérique :

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4. Droit de propriété intellectuelle :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Sans information personnelle de l'utilisateur du site interne douceurmaternelle.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la vente du site web douceurmaternelle.fr et de tout ses droits autorise Prouvée Morgane à transmettre les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site web douceurmaternelle.fr.
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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mises à jour le 15/01/2025

La Direction se réserve le droit :

  • De refuser une personne dès lors que cette dernière n'aura pas honoré son RDV à plusieurs reprises sans nous prévenir, ou dans le cas où la personne se présente avec un retard certain à son RDV. Evitant ainsi de pénaliser les RDV suivants qui se présentent à l'heure.
  • Pour toute annulation ou modifications de RDV veuillez nous avertir par tous moyens à votre convenance (téléphone, mail) 48h avant l'heure fixée de celui-ci. Seuls les motifs cohérents, plausibles et non répétitifs seront pris en considération. la Direction se réserve le droit  de vous demander 50% de votre prestation en cause, le règlement de celle-ci s’effectuera lors de votre prochaine visite à l'Institut.
  • Devant toute attitude ambigüe, la Direction et son personnel, se réserve le droit de vous demander le paiement  intégral de votre prestation, avant l’exécution de celle-ci.
  • De refuser de réaliser ou de poursuivre les prestations sur toute personne ayant des propos et agissements ambigus, irrespectueux et à caractère sexuel. L'établissement se trouvera dans l'obligation d'inviter le client à quitter les lieux mais après seulement avoir effectué le règlement intégral de la prestation, qu'elle ait été terminée ou non.
  • Pour les rendez-vous des forfaits de soins (cure Kansa ou atelier massage bébé) OU pour ceux notés très à l’avance sur notre planning, le règlement de ceux-ci, ainsi que le versement d'un acompte vous sera demandé (30% de la somme totale correspondant aux rdv bloqués au planning). La somme versée viendra en déduction le jour de la facturation des prestations.

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Douceur Matern’Elle et de son client dans le cadre de la vente de prestations de service : Massage ayurvédique femme, Massage ayurvédique prénatal, Atelier massage bébé, Soin Kansa du visage

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Toutes les réservations, quel que soit leur provenance, sont payables dans la monnaie locale de l'établissement.

Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

La société Douceur Matern’Elle s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la prise de rendez-vous.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Douceur Matern’Elle serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue :

  • soit par virement bancaire,
  • soit par carte bancaire,
  • soit en espèces.

Les règlements seront effectués sur place, après la prestation.

L’institut n’accorde aucun crédit.

POUR LES CARTES CADEAUX :

Le prix est exigible à la commande. 

Clause n° 5 : Réclamations

Les réclamations relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance de façon manuscrite par voie postale dans les 7 jours (cachet de La Poste faisant foi) après la date de départ de l'établissement.

Clause n° 6 : Informations Nominatives

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 25 mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 25 mai 2018.

Clause n° 7 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents

 

Clause n° 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments (photos / textes) figurant sur ce site est interdite.

 

Fait à Jouvençon, le 15/01/2025

 


 

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